Conditions générales de prestation

Dernière mise à jour : 13/07/2024.

Les présentes conditions générales de prestation de services (ci-après « CGP ») régissent les prestations de coaching fournies par Evolibra (SASU, siège à 77240 Cesson), ci-après « le Coach », à toute personne physique ou morale, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGP.

1. Objet et nature des prestations

Le Coach propose des prestations de coaching individuel, d'équipe et d'organisation. Le coaching est une démarche d'accompagnement orientée vers les objectifs du Client. Il ne constitue ni une psychothérapie, ni un acte médical, ni du conseil, ni une formation certifiante. Le Coach est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

2. Déroulement et engagement des parties

Les modalités précises (nombre de séances, durée, rythme, lieu ou visioconférence, objectifs) sont définies d'un commun accord et, le cas échéant, formalisées dans une convention ou un devis. Le Client s'engage à participer activement et de bonne foi. Le Coach s'engage à respecter le code de déontologie de l'International Coaching Federation (ICF).

3. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client par devis avant toute prestation. Ils sont indiqués en euros. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s'applique le cas échéant selon le régime fiscal en vigueur. Le premier appel découverte de 30 minutes est offert.

4. Modalités de paiement

Sauf convention particulière, le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu, selon l'échéancier indiqué sur le devis ou la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (pour les clients professionnels) pourront être appliquées, conformément à la loi.

5. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant conclu le contrat à distance ou hors établissement dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans motif. Ce droit s'exerce par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@evolibra.com.

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

6. Annulation et report de séance

Toute séance peut être reportée ou annulée sous réserve d'un préavis d'au moins 48 heures. Passé ce délai, la séance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure. Ces conditions valent réciproquement pour le Coach.

7. Confidentialité

Le Coach est tenu à une stricte confidentialité sur l'ensemble des informations partagées dans le cadre de l'accompagnement. Lorsqu'un tiers (par ex. l'employeur) finance la prestation, le contenu des séances demeure confidentiel ; seuls des éléments de cadre (assiduité, atteinte des objectifs) peuvent être partagés avec l'accord du Client.

8. Responsabilité

Le Client demeure seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences. Le Coach ne saurait être tenu responsable des choix effectués par le Client à la suite de l'accompagnement. La responsabilité du Coach, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes effectivement versées pour la prestation concernée.

9. Protection des données

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

10. Règlement des litiges et médiation

Les présentes CGP sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir mentions légales) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.